Conditions Générales de Ventes
Les présentes conditions régissent la vente en ligne des produits présentés sur le site www. or-net.fr, par la SA Or Net. En commandant sur ce site, vous confirmez votre approbation des présentes conditions générales de ventes dans leur intégralité. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de commande.
1.Mentions Légales
2.Modalité de paiement
Vous pouvez effectuer votre règlement par virement bancaire pour les achats livrables en France. Ou par le système PayPal.
3.Territorialite
Vos achats sont livrables uniquement en France Métropolitaine.
4.Délai de rétractation
Conformément à la législation en vigueur sur la vente par correspondance, vous disposez de 14 jours à compter de la date de réception pour nous retourner votre achat. Les produits ayant subi une modification de taille ou de personnalisation, ne pourront pas être repris
5.Délais de Livraison
Tous les produits visibles sur le site sont livrables dans les conditions suivantes:
Le(s) produit(s) sera (seront) expédié(s) dans un (des) paquet(s) sécurisait(s) nécessitant la signature du destinataire. Ils seront assurés lors du transport.
Pour les achats effectués sur le site il faudra compter entre 3 à 7 jours ouvrés, selon le transporteur sélectionné lors de la passation de commande.
6.Information relative aux garanties et l’état des produits
Nous nous appliquons à sélectionner des produits que nous estimons de qualité et de rareté suffisante pour vous satisfaire compte tenu du prix payé.
7. Information aux prix
Les prix affichés correspondent aux expertises de nos experts.
8.Information sur les poinçons et les poids des produits
Tous les produits commercialisés sont poinçonnés en règle avec la législation française sur les métaux précieux. Le poids des produits et inscrit en brut.
9.Droits applicables et litige
Le présent contrat est soumis au droit français. la langue présent contrat est la langue française. En cas de contestation portant sur l’application ou l’interprétation de ce contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut les conflits seront résolus par le tribunal compétent.